[Web1901] LEN : la liberte, le crime qui contient tous les crimes

[Erick Aubourg]

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Subject:  LEN : la liberte, le crime qui contient tous les crimes
Date: Vendredi 23 Janvier 2004 07:58
From: Samizdat <http://samizdat.net>

LEN : la liberté, le crime qui contient tous les crimes


« Gouvernements du monde industriel, gérants fatigués de chair et
 d'acier, je viens du cyberspace, nouvelle demeure de l'esprit. Au nom
 de l'avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé de nous
 laisser tranquilles. Vous n'êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous
 n'avez aucun droit de souveraineté sur nos lieux de rencontre », John
 Perry Barlow, Déclaration d'indépendance du cyberspace.

L'Assemblée nationale a finalement voté en seconde lecture la « Loi
 sur la Confiance dans l'Economie Numérique » (LEN) sous les auspices
 de Nicole Fontaine, ministre de l'Industrie. De fait cette loi, si
 elle est définitivement adoptée, instaurera en France un véritable «
 contrôle des contenus » de l'Internet - pratiques jusqu'ici
 essentiellement réservées à des dictatures comme la Chine, l'Iran ou
 la Birmanie - et transformera par là-même, pour certains à leur corps
 défendant, tous les opérateurs de services Internet en véritables
 auxilliaires privés de police et de justice.

Concrètement selon la LEN désormais :

- Nos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la
correspondance privée, ce qui leur retire le droit à une totale
confidentialité qui leur était jusqu'alors reconnu.

- Les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance par
 défaut de toutes les données stockées et transférées sur le réseau,
 qu'il s'agisse de sites web, d'interventions sur des forums,
 d'espaces de discussion en direct, de répertoires de données, etc.

- Les fournisseurs d'accès devront participer à la censure a priori
 des contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont
 il est notoire qu'ils sont techniquement inefficaces.

Officiellement cette loi, qui vise avant tout à sécuriser le «
 commerce électronique », prétend ainsi mettre en conformité la
 législation française avec une directive européenne... qui en fait
 n'existe pas ! En effet, aucune directive européenne à ce jour n'a
 jamais proposé de telles mesures que seuls des régimes autoritaires
 ont jusqu'ici instaurées.

Tout le monde sait, par contre, que les services de Nicole Fontaine
 sont particulièrement « attentifs » aux intérêts du lobby des majors
 du « loisir numérique » - celui-là même qui a obtenu d'un précédent
 gouvernement (socialiste) la taxation des supports numériques comme
 les disques durs ou les CD-Rom inscriptibles - qui est aujourd'hui
 prêt à sacrifier nos libertés pour empécher le téléchargement de
 quelques MP3 ou MPEG par la masse des adolescents et adolescentes ou
 mélomanes considérés comme des « clients » potentiels.

Ces dispositions, comme toujours prises au nom du principe
 sécuritaire, s'inscrivent aussi dans la continuité des mesures mises
 en place par la « Loi de sécurité quotidienne » (LSQ), conçuent par
 le gouvernement Jospin sous le nom de Loi sur la Société de
 l'Information (LSI) et mise en oeuvre aux premières heures du régime
 Raffarin-Sarkozy. Faut-il rappeler que la LSI a déjà, entre autre,
 imposé aux fournisseurs de services et aux hébergeurs de conserver
 des « traces » de l'activité en réseau de leurs utilisateurs
 (conservation des fichiers de log durant 2 ans) et a légalisé les
 intrusions policières sur les disques durs.

Aujourd'hui, contrairement à la LSQ qui fut adoptée dans une relative
indifférence généralisée, en dehors des milieux militants et
 activistes, la LEN met en émoi tout l'Internet hexagonal, jusqu'à la
 très respectable Association des fournisseurs d'accès et de services
 Internet (AFA) qui se mobilise pour la « liberté d'expression » sur
 les réseaux.

Nous ne pouvons certes que nous réjouir de la multiplication des
protestations contre un texte qui ne brille que par son mépris
 grossier des principes démocratiques les plus élémentaires. Nous ne
 pouvons, par contre, nous satisfaire des prises de position récentes
 de l'AFA qui annonce qu'en cas de vote « en l'état » de la LEN la
 réaction de ses membres (à savoir les plus importants hébergeurs
 commerciaux de France) serait de fermer les espaces personnels (site
 web, album photo, forum) de leurs « clients. » La belle affaire !

Suffirait-il de supprimer les possibilités d'hébergement gratuit des
internautes - et se mettre ainsi à l'abri des foudres de la loi - pour
garantir la pérénnité d'une liberté d'expression sur l'Internet
 accessible à tous et à toutes ?

Nous croyons au contraire qu'il appartient à l'ensemble des acteurs de
l'Internet alternatif et non-marchand, mais aussi aux activistes qui
utilisent les réseaux, à l'ensemble des internautes, des simples «
utilisateurs » de services en ligne, non seulement de protester contre
 ce projet de loi, mais aussi et surtout de se donner les moyens de
 défendre concrètement et matériellement la liberté d'expression et de
 pensée dans ce pays.

Pour cela, il nous semble donc nécessaire, entre autre :

1) De privilégier les structures d'hébergement associatif et mutualisé
 qui offrent un minimum de garantie morale quant aux données de
 connexion conservées et aux conditions de leur accessibilité par les
 services de police et de justice. Nous savons, par exemple, par de
 nombreux témoignages recueillis par la Fédération informatique et
 liberté (FIL) que certains fournisseurs commerciaux (dont des membres
 de l'AFA qui protestent aujourd'hui) pratiquent déjà la censure a
 priori, n'hésitant pas à fermer des sites web sur simple dénonciation
 - c'est-à-dire sans attendre une injonction légale - parce qu'ils
 proposent des fichiers en téléchargement ou sont consacrés à des
 sujets jugé à « haut risque » comme la situation au Proche-Orient.

2) De refuser d'utiliser des services commerciaux en ligne (mailing
 lists, forum, webmail) qui conservent des données personnelles sur
 leurs utilisateurs, en général à des fins publicitaires, et font peu
 de cas de la sécurisation de celles-ci. Les cookies et autres
 javascripts inhérents à ces services sont trop souvent de véritables
 espions de nos activités en ligne.

3) De privilégier l'utilisation de logiciels libres de navigation sur
 le Web et de gestion du courrier électronique (même lorsque l'on est
 sous Windows ou Mac !) qui permettent de façon transparente la
 gestion des données collectées par des sites web (gestion des
 cookies), le blocage des emails indésirables et des bandeaux
 publicitaires, l'intégration des outils de cryptographie, etc.

Notons qu'au-delà des logiciels eux-mêmes, il existe également des
 systèmes d'exploitation sécurisés, comme la distribution GNU/Linux
 Knoppix-MIB, qui permet notamment aux utilisateurs de sécuriser la
 totalité de leurs données, quel que soit l'ordinateur qu'ils
 utilisent (CD-Rom bootable avec cryptage des données sur support
 amovible).

4) De privilégier le recours à des services de courrier électronique
sécurisé (accès à son courrier en POP ou en Webmail crypté) et
 généraliser le recours aux outils logiciels de cryptographie forte
 comme GNU Privacy Guard (GPG) pour sécuriser et authentifier le
 contenu de nos
correspondances. Une pratique qui pouvait jusqu'ici apparaître comme
l'apanage des nerds, geeks et autres hackers, mais qui devient
 essentielle lorsqu'un Etat entend s'arroger un droit d'accès à nos
 échanges personnels.

Rappelons au passage que le cryptage des données est légal en France
 (depuis peu certes) et nous permet en toute légalité de nous protéger
 des conséquences de la LEN.

5) D'utiliser massivement les capacités de diffusion des réseaux
 d'échange P2P (eDonkey, Overnet, Bittorrent, etc.),  et des réseaux
 d'échanges cryptés (Freenet, GNUnet, Mute) de façon à utiliser
 pleinement les capacités de circulation des réseaux... bien au-delà
 des frontières étriquées de l'Hexagone.

Pour notre part, enfin, nous tenons à réaffirmer, vis-à-vis de tous
 ceux et celles qui nous ont fait confiance en demandant par exemple
 d'héberger un site web, d'utiliser notre service de mailing list ou
 de disposer d'une adresse email, que les pratiques qui ont été les
 nôtres jusqu'à ce jour continueront en dépit des modifications
 juridiques en cours et des menaces qu'elles font planer sur la
 liberté d'expression et l'existence même d'un véritable Internet
 alternatif.

Nous n'entendons ainsi, pas plus demain qu'hier ou aujourd'hui,
 demander à quiconque est hébergé sur samizdat.net de décliner une
 identité : le choix de ceux que nous hébergeons s'est toujours fait
 sur des critères politiques ou affinitaires. Nous n'entendons pas non
 plus surveiller à un titre ou un autre le contenu des sites Web,
 mailing lists, album photos, répertoires ou forum hébergés pour le
 compte des services de police ou de justice : chacun son boulot !
 Notre rôle reste avant toute chose celui de favoriser, même
 modestement, la communication alternative et l'information libre, non
 de maintenir l'ordre social existant.

En tout état de cause, au cauchemar numérique que certains veulent
 nous imposer, nous choisirons toujours l'insoumission et la
 désobéissance.

samizdat.net
22 janvier 2004


Initiatives à suivre :

- La Ligue Odebi, qui regroupe les principales associations d'abonnés
 aux services de connexion haut débit, propose ainsi à l'ensemble des
 internautes de « frapper significativement, largement et durablement
 les intérêts économiques de l'industrie du disque » pour stigmatiser
 le lobby de l'industrie phonographique qui est à l'origine des
 mesures liberticides du projet de loi Fontaine. Cette campagne  de
 boycott de l'industrie du disque nous semble effectivement un bon
 moyen de faire comprendre notre mécontentement aux majors en mettant
 le doigt là où cela fait mal. http://www.odebi.org/boycothon/

- La Ligue Odebi (encore !) organise une campagne d'emails de
 protestation auprès des sénateurs, des députés et du Président de la
 République pour dénoncer la « loi des majors. »
http://www.odebi.org

- Propagande.org propose le Cecithon, une campagne pour offrir des
 lunettes noires usagées aux promoteurs de la LEN.
http://cecithon.propagande.org


Références :

- Examen de la LEN à l'Assemblée : BOYCOTT de l'industrie
 phonographique
 http://www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=52

- Communiqué commun des hébergeurs de sites Web : non à la LEN
http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=182

- Loi pour l'économie numérique : 10 millions de présumés coupables
http://www.afa-france.com/actions/explication_loi.htm

- Exprimez votre soutien à la liberté d'expression sur Internet !
http://www.afa-france.com/actions/petition.php

- Le KIT anti-LEN du site Open-Files
http://www.open-files.com/news/719.htm


Ressources :

- OpenPGP en français : tout syr la cryptographie
http://openpgp.vie-privee.org

- Distribution GNU/Linux Knoppix-MIB
http://www.bouissou.net/knoppix-mib/doc-html/Knoppix-Mib.html

- Guide crypto de la Fédération Informatique et Libertés
http://openpgp.vie-privee.org/openpgp.html

- Fédération informatique et liberté
http://www.vie-privee.org