[Web1901] LEN

[Maison de la Nature et de l'Environnement]

* 12   février   2004*
*L'Assemblée nationale rejette un amendement sur la surveillance des 
sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les 
contenus illicites*

L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un 
amendement présenté par le député UMP Patrice Martin-Lallande sur la 
surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs 
concernant les contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine 
raciale, etc.).
Lors de l'examen en première lecture du texte sur les communications 
électroniques et audiovisuelles, M. Martin-Lallande a fait valoir que 
son amendement "permet à l'Assemblée nationale et au gouvernement de 
prendre position sans plus attendre sur ce problème délicat et d'écarter 
toute obligation de filtrage généralisé".
Mais la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a répondu que "le 
problème est assez sérieux pour prendre tout notre temps", se disant 
"convaincue" de pouvoir approfondir "des pistes d'ici quelques semaines".
Elle a affirmé qu'elle serait en mesure, lors de la deuxième lecture du 
texte sur l'économie numérique au Sénat, de pouvoir proposer des 
"solutions efficaces et euro-compatibles". "Seule une combinaison des 
leviers juridique, technique et pédagogique et d'une volonté politique 
affirmée pourrait apporter des réponses pertinentes à cette 
problématique", a-t-elle ajouté. L'Assemblée nationale a finalement 
rejeté cet amendement (22 voix contre, 8 pour).

sources : www.maire-info.com

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Christophe GODDON, chargé de mission TIC
Maison de la Nature et de l'Environnement
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