[Web1901]Communiqué du RAS

[Francois Sauterey]

         -=- Le Ras mis en demeure de censurer un de ses membres -=-

Le R at S (Réseau Associatif et Syndical, http://www.ras.eu.org) vient d'être 
assigné en référé, aux côtés des syndicats SUD-PTT et SUD CERITEX, par les 
sociétés commerciales SAS B2S Ceritex et SAS Médiatel. Après avoir mis en 
demeure le R at S de "cesser toute publication les concernant sur le site de 
SUD-PTT", les deux sociétés souhaitent maintenant le voir condamner à 
"rendre impossible toute diffusion d'information" les concernant sur le 
site Internet de SUD-PTT, hébergé par le R at S.

En entament cette procédure en justice, l'entreprise  prétend démontrer que 
le R at S, en tant qu'hébergeur du site, serait juridiquement responsable du 
contenu mis en ligne et cherche à obtenir la censure des publications 
syndicales de SUD-PTT et de SUD CERITEX.

Dans le contexte actuel, cette assignation ne peut donc être comprise que 
comme une tentative de mise au pas des hébergeurs indépendants et des 
syndicats.

Ce procédé ne peut être toléré et doit être vigoureusement combattu. 
D'autant que cette demande  se fonde sur un régime juridique de 
responsabilité des hébergeurs de site Internet obsolète depuis la 
promulgation de la loi du 1er août 2000 sur la communication.

Depuis lors, en effet, un hébergeur ne peut encourir de responsabilité que 
dans le seul cas où, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n'a 
pas agi promptement pour empêcher l'accès à un contenu illicite.

Le R at S respecte la loi, et ne saurait se substituer au juge pour décider du 
caractère licite ou non d'une publication sur l'un des sites qu'il héberge.

Avant tout soucieux de ses intérêts économiques, un  hébergeur 
professionnel est susceptible d'accéder à une demande d'interdiction 
d'accès à un site, ne serait-ce que pour éviter des ennuis possibles et la 
charge d'une procédure judiciaire. Il est plus simple de censurer !

Le R at S s'est constitué - entre autres - pour éviter ce genre 
d'intimidation. Car sur Internet, la responsabilité d'un contenu doit être 
assumée par son auteur, et non par les prestataires techniques comme les 
hébergeurs.

Le R at S est co-signataire d'un appel d'IRIS s'opposant à la modification de 
la loi lors du vote de la LEN (Loi sur l'Economie Numérique) 
[http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html], avec plusieurs de ses 
membres - dont la Ligue des Droits de l'Homme.

La R at S compte bien poursuivre avec tous ses membres cet engagement, pour la 
défense du droit d'expression électronique du monde associatif et militant 
sur Internet.

Le Bureau du R at S - 31 octobre 2003
Contact: Francois Sauterey - Secrétaire du RAS
Tel: 06 89 12 62 71


Listes des premiers signataires (par ordre alphabétique)
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Alternatifs (verts et Rouges) - Attac-Agen - Attac Aude - Attac Besançon - 
Attac Douaisis - Attac Paris Centre - Attac Réunion - Attac-Rhône - Attac 
89  - Attac2607 - Babels - CADAC - CREIS - E-strategia - FSL Val de Bièvre 
- IRIS - JE2000 - LCR Paris 15è - Ligue des Droits de l'Homme - LDH section 
l'Hay Val de bièvre - Marches européennes/Euromarches - Mouvement Francais 
du Planning Familial - Panthères roses - Ras l'front - Syndicat de la 
Médecine Générale  -  SNJ - SNUI - SUD-Culture - SUD Etudiant - SUD 
Education - jussieu
SUD-PTT - Verts Alpes HP
(Les premières signatures ont été sollicitées auprès des membres du R at S)

Les signatures peuvent être envoyées à bureau at ras.eu.org

Francois

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No RAFFARAN !

Francois Sauterey                       mailto:Francois at sauterey.org
Mon hébergeur ? http://www.ras.eu.org