[Web1901] Fwd: Proces contre le RAS et SUDPTT - Intervention volontaire d'IRIS

[Meryem Marzouki]

Bonjour,

Je vous retransmets ce communiqué d'IRIS. On croyait ne plus voir de 
tels procès d'un autre âge. Eh bien non, ça continue vaillament.
Meryem Marzouki

Début du message réexpédié :

> De: "Redaction Lettre d'IRIS" <redac-li at iris.sgdg.org>
> Date: Jeu 30 oct 2003  18:11:17 Europe/Paris
> À: Redaction Les IRIS <redac-li at iris.sgdg.org>
> Objet: Proces contre le RAS et SUDPTT - Intervention volontaire d'IRIS
>
> Bonsoir à tous,
>
> Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse d'IRIS annonçant 
> l'intervention volontaire de l'association aux côtés du Réseau 
> associatif et syndical, assigné en référé par deux sociétés 
> commerciales.
> Adresse de ce communiqué sur le web:
> http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-proces-ras1003.html
> Nous vous demandons de diffuser le plus largement possible cette 
> information. Merci d'avance.
> ============
> Procès contre le RAS et SUDPTT - Intervention volontaire d'IRIS
> Communiqué de presse d'IRIS - 30 octobre 2003
>
> L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), se porte 
> intervenante volontaire aux côtés du RAS (Réseau associatif et 
> syndical), assigné en référé par les sociétés CERITEX et MEDIATEL 
> devant le TGI de Paris le 3 novembre 2003. Le RAS est attaqué en sa 
> qualité d'hébergeur du site web du syndicat SUDPTT/SUD CERITEX, après 
> mise en demeure de mettre fin à l'accès public aux documents du 
> syndicat. Le syndicat est également assigné, suite à la publication 
> sur son site web de propos estimés injurieux à leur encontre par les 
> deux sociétés.
>
> IRIS tient tout d'abord à manifester sa solidarité avec SUDPTT. Le 
> syndicat et l'association, tous deux membres du RAS, ont en effet mené 
> plusieurs réflexions et combats en commun, s'agissant de la défense de 
> la démocratie et des libertés comme de l'évaluation des politiques en 
> matière de télécommunications. IRIS entend aussi réaffirmer plus 
> largement sa défense du libre exercice de l'action syndicale, 
> notamment par l'utilisation du réseau Internet.
>
> IRIS soutient totalement la réaction du RAS. Regroupement 
> d'associations militantes et de syndicats, le RAS est solidaire de ses 
> membres et les laisse seuls juges et responsables de leurs 
> publications par les moyens électroniques qu'il met à leur 
> disposition, notamment en tant qu'hébergeur de leurs sites web. De 
> plus, en agissant ainsi, le RAS ne fait que respecter scrupuleusement 
> ses obligations légales. L'existence de la loi sur la liberté de 
> communication est d'ailleurs curieusement ignorée dans le texte de 
> l'assignation, qui se contente de faire réference à des jurisprudences 
> obsolètes.
>
> En effet, suite à la censure de l'amendement Bloche par le Conseil 
> constitutionnel, les hébergeurs ne sont désormais pénalement ou 
> civilement responsables du fait du contenu des services hébergés que 
> si, ayant été saisis par une autorité judiciaire, ils n'ont pas agi 
> promptement pour empêcher l'accès à ce contenu.
>
> L'action d'IRIS, en intervenant volontairement comme partie au procès 
> aux côtés du RAS, vise à montrer le danger d'une modification des 
> dispositions légales en vigueur sur la responsabilité des hébergeurs. 
> Une telle modification est pourtant proposée par le projet de loi sur 
> la confiance dans l'économie numérique (LEN), déjà adopté en première 
> lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. Si cette modification 
> était définitivement votée, elle encouragerait les pressions et 
> intimidations de toute sorte sur les intermédiaires techniques, 
> constituant un grave danger pour l'exercice démocratique des libertés 
> et notamment de la liberté d'expression, pour la présomption 
> d'innocence et pour le droit à un procès équitable.
>
> IRIS appelle à amplifier la mobilisation contre le projet de LEN afin 
> qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit. L'association 
> rappelle que sa pétition, dénonçant la volonté d'instauration par le 
> projet de LEN d'une telle justice privée sur Internet, a déjà 
> recueilli plus de 3000 signatures individuelles authentifiées, et 
> compte plus de 100 signatures de collectifs, dont SUDPTT et plusieurs 
> autres membres du RAS. Le RAS lui-même, avec la Ligue des droits de 
> l'homme et l'Union syndicale-G10 Solidaires, font partie des premiers 
> signataires de cette pétition 
> (http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html).
>
> Le RAS et IRIS seront représentés au procès par Maître Marc Lipskier, 
> membre de la Ligue des droits de l'homme, association adhérente du > RAS.
>
> Contact IRIS : iris-contact at iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239 ou 
> 0607020235
>
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> --
> Comité de rédaction de la lettre d'IRIS
> http://www.iris.sgdg.org - Contact: redac-li at iris.sgdg.org
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