RE : [Web1901] Créer son association

[Rollinde]

J'ajoute que parfois il est aussi simple de se constituer en association
"de fait", non déclarée à la préfecture, gérée complètement comme on le
souhaite... surtout s'il s'agit avant tout de fédérer des amis plutôt
que de facturer, embaucher, emprunter...


Cyril Rollinde
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-----Message d'origine-----
De : web1901-bounces at web1901.org [mailto:web1901-bounces at web1901.org] De
la part de Yeba
Envoyé : mercredi 25 juin 2003 22:25
À : web1901 at web1901.org
Objet : Re: [Web1901] Créer son association

Le 25/06/2003 0:11, BohwaZ (bohwaz at lautre.net) a écrit :

> J'aimerais bien que l'asso ait  un fonctionnement basé sur celui de
> Lautre Net avec une assemblée générale permanente. Qu'en dites-vous?

Aucune obligation légale à ce sujet : il suffit de le mentionner dans
les
statuts de l'asso. Peut-être un petit hic, tout de même : si tu as
l'intention de demander une subvention, l'organisme auquel tu vas
t'adresser
mettra probablement en cause le caractère démocratique du fonctionnement
de
l'asso, le tout virtuel n'étant pas encore institutionnalisé.

> Est-il possible de garder l'anonymat des membres (qu'ils ne soient pas
obligés
> de donner leur véritable nom/adresse) sans contrevenir à la loi?

Entre membres, oui. Entre les membres et l'asso, non, surtout si les
membres
cotisent : l'asso doit pouvoir prouver sans ambiguïté l'origine de ses
ressources. Sans compter que pour la déclaration à la Préfecture, il
faut
fournir le nom/prénom/adresse/profession/nationalité de chaque membre du
Conseil d'Administration.

> je voudrais savoir si on est obligé d'avoir la présence d'un
> président/trésorier/secrétaire à un lieu donné pour tel ou telle
démarche?

Le fonctionnement interne de l'asso est entièrement régi par ses statuts
:
donc vous faites comme bon vous semble, il suffit de le préciser dans
vos
statuts. Le seul problème, c'est la crédibilité de l'asso par rapport à
ses
éventuels interlocuteurs (banquiers, par exemple : généralement, le
Président et le Trésorier peuvent émettre des chèques => faut qu'ils se
pointent si possible ensemble à la banque).

> Ou est-ce qu'il y a juste à signer et donc on se fait passer ça par
> courrier et je renvoie ça à la préfecture?

C'est possible, mais pas très orthodoxe (surtout pour l'Assemblée
Générale
Constitutive). Et il ne faut pas passer à côté de la possibilité
d'échanger
quelques canettes... ;-)

> Pour la boîte aux lettres de l'asso, en sachant que nous sommes très
éparses
> en tant que membres (niveau géographique), quelle est la meilleure
solution?
> Utiliser ma boite aux lettres? Créer une Boite postale à la Poste?

Dans la plupart des cas, pour les petites assos, le siège social (et
donc
l'adresse postale) est le domicile du Président. Ce qui donne des
adresses
du type : Asso Truc - Chez M. Bidule - Rue Machin - 99999 Chose. Créer
une
boîte postale va te coûter et faudra aller la relever. Par contre, dans
tous
les cas, faut pas oublier d'aller à La Poste avec tes statuts pour leur
signaler l'existence de l'asso.

@ +

Serge Brondino
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