[WEB1901] Le point sur la LEN

[Meryem Marzouki]

Bonjour,

J'avais déjà diffusé sur cette liste des informations sur les actions 
d'IRIS à propos du projet de loi sur l'économie numérique, qui comprend, 
entre autres, des dispositions très inquiétantes pour les hébergeurs de 
sites, et en conséquence pour les éditeurs de sites également.

Ci-dessous un communiqué d'IRIS diffusé aujourd'hui, avec des 
informations complémentaires à ce sujet.

Meryem
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Le point sur le projet de loi relatif à l'économie numérique
Communiqué de presse d'IRIS - 19 février 2003

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) publie 
aujourd'hui un document détaillé faisant le point sur le projet de loi 
relatif à l'économie numérique (LEN) et sur les amendements adoptés en 
commissions de l'Assemblée nationale.

Le projet de LEN a été examiné par deux commissions : la commission des 
lois pour avis et la commission des affaires économiques. Cette dernière 
avait auparavant auditionné Nicole Fontaine, ministre déléguée à 
l'industrie. Par ailleurs, IRIS a été auditionnée par Jean Dionis du 
Séjour, rapporteur pour la commission des affaires économiques. L'examen 
en première lecture à l'Assemblée est fixé au 25 février.

Malgré quelques légères améliorations ou pistes intéressantes, 
l'essentiel des problèmes majeurs posés par le texte du projet LEN 
demeure, quand ils ne sont pas aggravés par certains amendements adoptés.
Avec ce document, IRIS revient sur l'exposé de ces problèmes et analyse 
les modifications proposées au travers des amendements adoptés en 
commission.

Le 5 février, la « pétition unitaire pour qu'Internet ne devienne pas 
une zone de non droit » a été lancée par IRIS avec le R at S (Réseau 
associatif et syndical), Ouvaton (coopérative d'hébergement de sites 
Web), la LDH (Ligue des droits de l'homme) et le G10 (Union syndicale 
G10 solidaires). Cette pétition a déjà recueilli en une dizaine de jours 
plus de 500 signatures individuelles et de 60 signatures collectives 
d'associations, syndicats, mouvements politiques, et divers collectifs.

IRIS appelle toutes les personnes et organisations à rejoindre le combat 
commun pour la démocratie et les libertés en signant elles aussi la 
pétition unitaire :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html

Sommaire avec accès direct aux sections du document publié ce jour par 
IRIS :

Le point sur le projet de loi relatif à l'économie numérique
avant examen en première lecture à l'Assemblée nationale
Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS - 19 février 2003
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html>

1. Introduction
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#1>
2. Responsabilité des intermédiaires techniques
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2>
     2.1. Rappel du contenu du projet
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2.1>
     2.2. Obligation de moyen pour les hébergeurs
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2.2>
     2.3. Une analyse partielle et à courte vue
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2.3>
     2.4. Vers une obligation de surveillance des contenus ?
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2.4>
3. Droits et obligations des éditeurs de sites
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#3>
     3.1. Danger et inutilité de l'identification préalable
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#3.1>
     3.2. Le Forum des droits sur l'Internet organise la censure
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#3.2>
     3.3. Droit de réponse, une piste à explorer
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#3.3>
4. Définition de la communication publique en ligne (rôle du CSA)
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#4>
5. Noms de domaine
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#5>
     5.1. Confusion entre nom de domaine et marque
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#5.1>
     5.2. Attention au courroux de la Commission européenne
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#5.2>
     5.3. Service public : encore un effort !
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#5.3>
6. Protection du consommateur et spam
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#6>
     6.1. Une définition extensive du commerce électronique
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#6.1>
     6.2. Spam : qui est (opt-)in, qui est (opt-)out ?
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#6.2>
7. Cryptographie et lutte contre la cybercriminalité
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7>
     7.1. Cryptographie : des articles baladeurs
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7.1>
     7.2. Les « repentis » de la cryptographie
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7.2>
     7.3. Cybercriminalité : les chercheurs ne sont pas des pirates
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7.3>
     7.4. Les problèmes majeurs demeurent
     <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7.4>
8. Conclusion
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#8>


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