[WEB1901] copyright

[Florian Robardet]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste donc mes propos sont à prendre avec beaucoup de
méfiance :-)

Le copyright est une notion américaine qui remonte à la Constitution de
1787. Elle n'a pas vraiment de sens en droit français. Marquer sur un site
français "copyright" ne voudrait donc pas dire grand-chose.
(source : http://www.p-wilhelm.com/?p_idref=40 )

Pour protéger la création intellectuelle (sites web et graphisme), la loi du
11 Mars 1957 sur la propriété intellectuelle semble plus concernée. Il est
question si je ne m'abuse, d'un droit total de l'auteur sur ses créations à
partir du moment où il les réalise, pour une durée de 50 ans en général, et
70 ans pour les partitions musicales. Une limite cependant : les idées sont
de libre circulation et on ne peut être propriétaire d'une idée mais
seulement d'une création qui met en oeuvre cette idée de façon concrète
(représentation graphique, littéraire, conceptuelle). D'où l'utilité des
brevets ; on ne peut pas "breveter une idée" mais on peut "breveter un
matériel qui tire partie d'une nouvelle idée".

Quand il y a plusieurs dates, à mon avis ça veut dire que la création
remonte à 1999 et le copyright se poursuit jusqu'à l'année en cours (2002).
Ou alors cela a peut-être un rapport avec la mention "Ltd" "Limited" qui
limite dans le temps le copyright à une période précise... Mais c'est
probablement des notions anglo-saxonnes donc pas transposables en droit
français...

Les juristes du forum fr.misc.droit t'en diront de tte façon plus que moi.
:-)

a+
Florian

----- Original Message -----
From: Géraldine/Garance
To: web1901 at listes.globenet.org
Sent: Tuesday, April 22, 2003 3:38 PM
Subject: [WEB1901] copyright


Bonjour,

J'ai des doutes concernant le copyright indiqué sur notre site.

Quelqu'un peut-il me dire ce que signifie la date indiquée à
côté du sigle copyright ?
- est-ce la date de création du site et ce, pour protéger la
création graphique ?
- est-ce que ça protège le contenu du site (les infos) ?
- pourquoi y a-t il qqfois plusieurs dates (ex : 1999-2002) ?

En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Géraldine



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