[Web1901] Mention CNIL

Denis Pansu dpansu at magic.fr
Mer 20 Juin 00:09:22 CEST 2001


Bonjour,

On m'a proposé récemment les mentions suivantes, à propos d'une animation 
de liste avec archives sur le web. Sachant que pour animer sérieusement une 
liste, on se doit de disposer d'un fichier à jour des participants.
Si cela peut vous être utile.

*********
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, 
de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 
de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978) et demander que vos 
contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Pour exercer ce 
droit, adressez-vous à .......................................

Le site ........... a été déclaré à la CNIL sous le numéro 
......................   et est en totale conformité avec les 
règlementations européenne et française en vigueur.

AVERTISSEMENT
“Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, 
toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de 
discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à 
la loi”.
*********

At 22:50 19/06/01 +0200, you wrote:
>Le Fri, Jun 15, 2001 at 03:39:35PM +0200, denis ecrivait :
> > Bonjour tout le monde,
> >
> > une "bulle" qui me revient concernant l'animation de réseau via des
> > listes de diffusion : faut-il déclarer quelque chose à la CNIL ? quid du
> > "statut juridique" de ces outils ?
>
>Ce sont (d'après ce que j'ai compris) les fichiers nominatifs destinés a
>un traitement informatique qui sont touchés par la déclaration CNIL, ce
>qui ne touche pas directement les listes de diffusion.
>
>La seule obligation générale semble être l'accès a la rectification des
>données personnelles, et la possibilité de supprimer ces infos du
>fichier informatique, donc si les abonnés sont informés des méthodes de
>désinscription, d'après ceci, il n'y a pas de problème.
>
> > Il y a fréquemment des débats concernant la diffusion de (ou la
> > possibilité aux abonné d'accéder à) l'annuaire des adresses des abonnés
> > à une liste.
>
>L'accès public a la liste des abonnés est a mon avis assez périlleux.
>Sur l'accès restreint aux membres de la liste, si tout le monde en est
>informé et qu'il existe une possibilité pour chaque abonné de refuser la
>diffusion de son adresse, il ne doit pas non plus y avoir de problème.
>
>--
>Jonathan
>
>
>_______________________________________________
>Liste WEB1901, la liste des webmaster associatifs
>Envoyer un message à la liste :web1901 at listes.globenet.org
>Un probleme, envie d'etre le prochain modérateur : 
>web1901-admin at listes.globenet.org
>Vous pouvez aussi consulter le site web 1901.org