[Web1901] questions sur l'animation de reseau

Jonathan Dupart jonathan at globenet.org
Mar 19 Juin 23:50:40 CEST 2001


Le Fri, Jun 15, 2001 at 03:39:35PM +0200, denis ecrivait :
> Bonjour tout le monde,
> 
> une "bulle" qui me revient concernant l'animation de réseau via des
> listes de diffusion : faut-il déclarer quelque chose à la CNIL ? quid du
> "statut juridique" de ces outils ?

Ce sont (d'après ce que j'ai compris) les fichiers nominatifs destinés a
un traitement informatique qui sont touchés par la déclaration CNIL, ce
qui ne touche pas directement les listes de diffusion.

La seule obligation générale semble être l'accès a la rectification des
données personnelles, et la possibilité de supprimer ces infos du
fichier informatique, donc si les abonnés sont informés des méthodes de
désinscription, d'après ceci, il n'y a pas de problème.

> Il y a fréquemment des débats concernant la diffusion de (ou la
> possibilité aux abonné d'accéder à) l'annuaire des adresses des abonnés
> à une liste.

L'accès public a la liste des abonnés est a mon avis assez périlleux.
Sur l'accès restreint aux membres de la liste, si tout le monde en est
informé et qu'il existe une possibilité pour chaque abonné de refuser la
diffusion de son adresse, il ne doit pas non plus y avoir de problème.

-- 
Jonathan