BRÈVES
 

	Menaces sur l'innovation et la concurrence en matière de logiciels
	Le premier septembre 2003, le Parlement Européen se prononcera sur une proposition de brevetabilité des logiciels. Les logiciels, au même titre que les oeuvres littéraires, sont actuellement protégés par le droit d'auteur. Si la brevetabilité des logiciels est avalisée, l'innovation et la (...) > samedi 23 août

	La LEN : les dérives sécuritaires de l'Etat en matière de surveillance de l'Internet
	Source : Globenet Via le projet de loi sur la "confiance dans l'Economie Numérique" (LEN), le gouvernement Raffarin ré-affirme son souhait de confier aux opérateurs techniques le rôle de surveiller par défaut les contenus présents sur l'Internet. Obligation de coupure d'accès à des (...) > vendredi 7 mars